Statuts du Club Sportif des Cheminots de Lausanne

Nomenclature:
AGA = Assemblée générale annuelle
AGE = Assemblée générale extraordinaire
CC = Comité central
CSCL = Club sportif des cheminots de Lausanne
FVP = Facilité de voyage du personnel
PV = Procès verbal
RS = Responsable de section
USSC = Union sportive suisse des cheminots

Modifications
Sont intégrée a ces statuts, les modifications approuvées par les AGA des: - Vendredi 23 mars 2001, concernant le chi 2.9.2; admission des membres amis aux compétitions USSC.
- Vendredi 22 mars 2002, concernant le chi 8.1; tenue des comptes du chalet “Oasis”.
- Vendredi 21 avril 2006, concernant le chi 7.1; composition des sections sportives.
Par simplification, dans les présents statuts, le générique masculin est utilisé pour la forme féminine.

1. Nom - Siège - But
1.1 Nom
Une société au nom de “Club sportif des cheminots de Lausanne” a été fondée le 2 mai 1934 aux termes des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
1.2 Siège
Son siège est à Lausanne.
1.3 But
La société encourage la pratique du sport amateur dans le but de stimuler un mode de vie sain et de permettre au personnel des entreprises de transport publics d’organiser judicieusement ses loisirs. Le CSC Lausanne organise des manifestations sportives internes et nationales, ainsi que des cours pour les membres. La société observe une stricte neutralité sur le plan politique. Elle ne fait aucune distinction de confession ni de nationalité.
1.4 Couleurs
Les couleurs du CSC Lausanne sont le rouge et le blanc.
1.5 Affiliation
Le CSC Lausanne est membre de l’Union Sportive Suisse des Cheminots (USSC) dont le siège est fixé par le Comité central.

2. Membres
2.1 Admissions
Pour devenir membre du CSC Lausanne, les personnes intéressées remplissent un formulaire adresser au Comité central. Pour les mineurs, la demande doit être signée par leur représentant légal. Le CC peut admettre provisoirement un membre. Il propose à la prochaine AGA, son admission définitive.
2.2 Obligations
Les membres sont tenus:
- De respecter les présents statuts qui leurs sont remis à leur entrée dans la société.
- D’observer les décisions des AGA, AGE et du CC.
- De collaborer activement pour atteindre les buts recherchés.
2.3 Mutations
Tout membre désirant sa mutation dans une autre section de l’USSC adresse une demande écrite au président. Le comité est compétent pour donner son accord pour autant que le membre soit en règle avec ses obligations financières.
2.4 Congés
Un congé jusqu’à 2 ans peut être accordé à un membre qui en adresse la demande écrite au président en indiquant les motifs. La cotisation annuelle n’est pas encaissée durant le congé accordé.
2.5 Démissions
Les membres ne peuvent démissionner du CSC Lausanne que pour la fin de l’exercice administratif. La demande de démission doit être faite par écrit et adressée au CC au plus tard un mois avant la fin de l’exercice administratif. La démission est acceptée par le Comité et ratifiée par la prochaine AGA, pour autant que le membre soit en règle avec ses obligations financières.
2.6 Radiations
Tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation sera radié de la société après les sommations d’usage. Des poursuites légales peuvent être engagées pour des cotisations restant dues.
2.7 Exclusions
Si un membre ne respecte pas les statuts, les règlements ou les décisions, le CC peut proposer son exclusion à l’AGA. Cette dernière se prononce à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote. Sa décision est sans appel. La démission ou l’exclusion entraîne la perte de toute prétention envers la fortune ou les avantages du CSC Lausanne. Les obligations envers le CSC Lausanne subsistent jusqu’à leur annulation.
2.8 Insigne d’or USSC
Le CC ou un sociétaire peut proposer un membre pour la remise de l’insigne doré de l’USSC. Dans le cadre des objectifs de l’USSC et du CSC Lausanne, il devra s’en montrer digne et faire partie du CSC Lausanne depuis 10 ans au moins. (L’activité dans un comité compte double)
2.9 Composition
Le CSC Lausanne se compose de:
- membres (avec carte FVP)
- membres amis (sans carte FVP)
- membres “jeunesse”
- membres honoraires
- membres d’honneur
2.9.1 Membres
Sont admis comme membres, les agents actifs et pensionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants âgés de 15 à 20 ans pour autant qu’il soient en possession de la légitimation FVP. Les membres reçoivent la carte de membre USSC valable seulement si celle-ci est accompagnée de la carte FVP et porte le numéro de la carte de base. Sa validité s’éteint avec la perte du droit aux facilités de transport. Les membres participent aux manifestations du CSC Lausanne et de l’USSC: Ils s’engagent à y assister aussi régulièrement que possible. Les membres ont le droit de vote.
2.9.2 Membres amis
Les personnes ne répondant pas aux exigences du chiffre 2.9.1 sont admises dans la société comme membres amis.Sont également admis à ce titre, les membres faisant partie d’une autre section USSC. Ces membres bénéficient des mêmes conditions et ont les mêmes devoirs que les membres. Les membres amis reçoivent la carte de membre USSC; ils peuvent participer aux manifestations USSC, USIC exceptées. Les membres amis ont le droit de vote.
2.9.3 Membres “jeunesse”
Jusqu’à 15 ans, pour autant qu’il soient titulaires d’une carte FVP, les enfants des membres sont admis en qualité de membres “jeunesse”. Ils ne reçoivent pas de carte de membres USSC, mais bénéficient des avantages de la société; ils n’ont pas le droit de vote. Les membres ”jeunesse” peuvent participer aux manifestations du CSC Lausanne et de l’USSC, pour autant qu’une catégorie “jeunesse” soit prévue.
2.9.4 Membres honoraires
Tout membre ou membre ami ayant 30 ans de sociétariat est nommé membre honoraire. Il conserve le droit de vote.
2.9.5 Membres d’honneur
Sur proposition du comité, l’honorariat peut être accordé par l’assemblée générale à toute personne ayant contribué de façon remarquable à la prospérité et au renom de la société. Le membre d’honneur possède le droit de vote. Il est exempté du paiement des cotisations.

3. Organes
3.1 Composition
Les organes du CSC Lausanne sont:
- L’assemblée générale annuelle (AGA) 4
- L’assemblée générale extraordinaire (AGE) 5
- Le Comité centrale 6
- Les sections sportives 7
- La commission du chalet 8
- La commission de vérification des comptes 9

4. Assemblée générale annuelle
L’AGA est l’organe suprême de la société. Elle est compétente pour:
- L’approbation du procès-verbal de la dernière AGA ou AGE.
- L’approbation du rapport annuel du président, du président de la commission du chalet et des responsables des sections sportives.
- L’approbation des comptes, du rapport du caissier et des vérificateurs des comptes.
- L’admission des membres.
- Les démissions, radiations et exclusions.
- Les modifications et complément des statuts (sans les règlements sportifs).
- Les décisions sur les autres propositions du CC.
- La fixation des cotisations.
- La fixation de l’indemnité allouée au CC et aux sections sportives.
- L’approbation du budget.
- L’élection du président.
- L’élection des membres du CC.
- L’élection de la commission du chalet.
- L’élection d’un nouveau membre à la commission de vérification des comptes.
- La nomination de membres d’honneur.
- Les décisions sur propositions individuelles.
4.1 Dates
L’exercice administratif court du 1er janvier au 31 décembre. L’AGA a lieu avant le 31 mars.
4.2 Convocation
L’assemblée générale annuelle est convoquée par le CC. La convocation personnelle doit mentionner l’ordre du jour et être expédiée au moins 30 jours à l’avance.
4.3 Délai pour les propositions
Les propositions des sections sportives et des membres pour l’AGA doivent parvenir au président sous forme écrite au moins 20 jours avant l’AGA.
4.4 Votations
En règle générale, les votations ont lieu à main levée, pour autant que le quart des votants présents ne demande pas le vote au bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote; en cas d’égalité, le président départage.

5. Assemblée générale extraordinaire
L’AGE est compétente pour:
- La révision des statuts.
- Prononcer la fusion avec une autre section de l’USSC.
- Prononcer la dissolution, la liquidation des biens de la société selon l’article 14 des présents statuts.
- Régler toutes situations exceptionnelles
5.1 Convocation
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée par le CC s’il le juge nécessaire ou lorsque le 1/ 5 des membres ayant le droit de vote en fait la demande. La proposition doit être motivée. Le CC établira l’ordre du jour.
5.2 Date
Sauf convenance autre, l’assemblée doit avoir lieu au plus tard soixante jours après réception de la demande, les dispositions de l’AGA lui sont applicables.

6. Comité central
Le CC est l’organe exécutif du CSC Lausanne
6.1 Composition
Le comité central est composé par:
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un caissier
- un ou plusieurs membres adjoints
- le président de la commission du chalet
- les responsables des sections sportives
6.2 Elections
Les membres du CC sont élus par l’AGA pour une année et sont rééligibles au terme de leur mandat. Si un membre quitte sa fonction avant la fin de la période administrative, le comité peut désigner provisoirement son successeur jusqu’à la prochaine AGA.
6.3 Tâches
Les tâches du CC sont les suivantes:
- La fixation des domaines de travail des membres du CC
- La surveillance de l’application des statuts et règlements.
- L’admission provisoire de nouveaux membres.
- L’examen des comptes annuels et du budget.
- L’administration des biens de la société.
- La préparation des convocations et propositions pour les AGA et AGE.
- L’exécution des décisions des AGA et AGE.
- La création de groupes de travail et de commissions spéciales.
- L’organisation de manifestations sportives en collaboration avec les sections sportives.
- La désignation des adjoints extraordinaires au Comité central en cas d’empêchement ou de départ de titulaires.
6.4 Président
Le président représente le CSC Lausanne. Il dirige les assemblées et les séances du Comité, de l’AGA et de l’AGE. Il établit l’ordre du jour des séances du Comité.
6.5 Vice-président
Le vice-président remplace le président si celui-ci est empêché et l’assiste dans toutes les tâches. En cas de départ prématuré du président, il assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection possible.
6.6 Caissier
-Il est chargé de la gestion financière du CSC Lausanne.
- Il est responsable de l’encaissement des cotisations et en surveille le paiement dans les délais.
- Il tient la comptabilité, il est responsable de la tenue exacte des comptes, y compris ceux du chalet.
- Il établit les comptes annuels, le bilan et le budget.
- Il rédige un rapport annuel sur l’état des comptes.
- Il vérifie les budgets et les décomptes des manifestations du CSC Lausanne.
- Il est responsable du paiement des factures.
- Il tient un inventaire des biens.
- Il remet au président une copie de la correspondance importante concernant la caisse.
6.7 Secrétaire
- il rédige les procès-verbaux des AGA, AGE et CC; ainsi que la correspondance et les convocations.
- il administre les archives.
- il tient un état nominatif des membres.
6.8 Membre adjoint
- accomplit les tâches qui lui sont confiée par le président, en accord avec le CC.
- est responsable du service de presse et de la publicité.
6.9 Responsables des sections sportives
- Ils organisent et dirigent la réunion annuelle de leur section.
- Ils participent aux séances du CC.
- Ils assurent la liaison entre le CC et leur section.
- Ils informent le président et le CC des décisions prises dans leur section.
- Ils surveillent l’organisation des manifestations sportives qui leur incombent
Ils transmettent au président et au CC à la fin de la saison:
- un rapport annuel
- un décompte sur l’exercice écoulé et un budget pour l’exercice suivant
- des éventuelles propositions pour l’attribution de l’insigne doré de l’USSC
- le cas échéant, un procès-verbal de la réunion annuelle de leur section
- des éventuelles propositions de membres d’honneur.
6.10 Assemblée
Le CC est convoqué par le président; il se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent ou si 5 membres du CC en font la demande. Le président établit l’ordre du jour des séances. Un PV est établi pour chaque séance; la liste des membres présents, excusés ou absents y figurera également.
6.11 Votations
Le CC peut délibérer valablement lorsque au moins la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, le président départage en cas d’égalité.
6.12 Responsabilité
Les membres du CC ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis des tiers. Tout membre du CC qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 6.2 des présents statuts.

7. Sections sportives
7.1 Les sections sportives sont les suivantes:
- Badminton
- Echecs
- Football
- Marches populaires IVV (AGA 2006, nouvelle section)
- Sport d’hiver - Tennis (AGA 2006, mise en veille)
- Tir (AGA 2006, mise en veille)
7.2 Formation
Une section comprend plusieurs membres pratiquant la même discipline sportive. Un état des membres de chaque section leur sera remis par le CC pour le 1er septembre. Les relations entre les sections sportives et le CC découlent des dispositions des présents statuts.
7.3 Responsable
La section est représentée au CC du CSC Lausanne par le responsable de la section ou par son remplaçant. Chaque section s’organise selon ses nécessités et peut nommer son propre comité. Le président dudit comité est alors le responsable de la section.
7.4 Election
La désignation du responsable de section est soumise à l’approbation de l’AGA. Le responsable est rééligible au terme de son mandat.
7.5 Finances
Lors d’organisation de manifestations USSC (championnats suisses), la section sportive concernée reçoit le tiers du bénéfice global, voire la moitié pour autant que la section organisatrice fournisse la moitié de fonctionnaires. Pour couvrir une partie des frais inhérents à la participation aux courses et championnats de ligues, de fédérations, corporatifs, etc., les sections peuvent demander une participation financière aux membres inscrits à ces épreuves. Chaque section peut recourir au sponsoring. Pour l’AGA, chaque section présente un budget pour l’exercice à venir et les comptes de l’exercice écoulé. Chaque section, sur présentation de son budget, reçoit annuellement une certaine somme de la caisse centrale, montant approuvé lors de l’AGA. La section ski reçoit sa somme annuelle en novembre pour l’exercice à venir. Après l’AGA, cette somme peut être modifiée. Les autres sections reçoivent leur somme annuelle au plus tard pour le 30 avril.
7.6 Règlements sportifs
Les règlements sportifs des sections (y compris les modifications), doivent être approuvés par le CC qui examinera leur concordance avec les statuts et règlements du CSC Lausanne et de l’USSC.
7.7 Organisation des manifestations
Les sections annoncent au CC l’organisation des manifestations sportives CSCL. Les section doivent obtenir l’approbation du CC pour organiser une manifestation USSC. Le comité d’organisation d’une telle manifestation sera formé par la section concernée, en collaboration avec le président.
7.8 Nouvelles sections sportives
Sur proposition du CC ou de membres, une nouvelle section peut être créée. La création d’une nouvelle section est soumise à l’approbation de l’AGA.
7.9 Réunion annuelle des sections sportives
La réunion annuelle est compétente pour prendre des décisions de nature technique concernant le sport intéressé.
7.10 La réunion annuelle a les compétences suivantes:
- L’approbation du dernier procès-verbal.
- L’établissement du programme d’activité.
- La fixation du lieu des manifestations.
- L’élection du responsable de section et des membres du Comité pour une durée d’une année.
- Les décisions sur les propositions de modification des règlements sportifs.
- L’approbation des propositions concernant l’activité sportive.
- La fixation d’une participation financière individuelle.

8. Commission du chalet
La commission du chalet est composée d’un président et de membres dont le nombre peut varier entre 5 et 10.
La commission:
- Elit un responsable de la location.
- S’organise de manière à assumer les différentes tâches.
- Supervise le travail de l’intendant.
- Etablit un règlement d’utilisation, le soumet au CC pour approbation.
- Fixe les prix de location.
- Assure l’entretien du chalet.
- Organise les travaux d’entretien.
- Informe le président et le CC avant d’engager une dépense.
- Transmet au président et au CC un rapport annuel.
- Transmet au président et au CC un PV de séance de la commission.
8.1 Comptes
La commission du chalet gère la location. Les comptes sont tenus par le caissier du chalet en collaboration avec la commission du chalet et le caissier du club.

9. Commission de vérification des comptes
9.1 Fonctionnement
La commission est composée de trois vérificateurs et d’un suppléant.
- le plus ancien membre est sortant
- le plus ancien en place devient rapporteur
- le membre suppléant en place devient membre
- chaque année, l’AGA nomme un membre suppléant
- la durée du mandat est d’une année suppléant et de trois ans membre
- le membre sortant n’est pas immédiatement rééligible
9.2 Tâches
Les vérificateurs des comptes contrôlent les encaissements, le bien-fondé des dépenses et la justesse des comptes, aussi souvent que cela leur paraît nécessaire et chaque fois à la fin de l’exercice. Ils contrôlent aussi les biens appartenant à la société. Ils dressent un procès-verbal de leurs activités et communiquent leur rapport à l’AGA.

10. Signatures
Correspondance générale : président + secrétaire
Correspondance interne : secrétaire
Correspondance sur les manifestations sportives : président + RS (non interne)
Correspondance sur les affaires financières : président + caissier
Correspondance sur la commission du chalet : président+prés. com. chalet (non interne)

11. Finances
11.1 Ressources
Les ressources financières du CSC Lausanne sont:
- les cotisations des membres
- les dons, produits de manifestations et concours divers
- les intérêts, les revenus des biens et valeurs appartenant à la société
- les donations, legs, etc...
- les souscriptions
- le sponsoring,obtenu par le CC.
11.2 Cotisations
Les cotisations des membres sont fixée chaque année par l’AGA. Pour un nouveau membre, la cotisation est perçue au prorata de l’année en cours. Le délai de paiement des cotisations échoit le 30 avril de l’exercice en cours.
11.3 Exemption
Les membres du Comité central ont la liberté de renoncer au paiement de la cotisation. Les membres en congé selon 2.4 et membres d’honneur selon 2.9.5 sont exemptés de toute cotisation.
11.4 Comptabilité
Les comptes sont tenus par le caissier et sont arrêtés au 31 décembre.
11.5 Responsabilité
La fortune de la société est seule garante des engagements du CSC Lausanne. Toute responsabilité financière personnelle des membres de la société est exclue.

12. Prescriptions diverses
12.1 Modifications
Sur proposition du comité ou de 1/ 5 des membres, les statuts peuvent être modifiés. Pour être valable, la modification doit être portée à l’ordre du jour d’une AGA et doit être acceptée à la majorité des voix des membres présents, ayant le droit de vote.
12.2 Dérogations
Une dérogation aux statuts peut être décrétée par le CC. Elle doit être acceptée par les 2/ 3 des membres présents et sa durée ne peut excéder l’exercice en cours. Exceptionnellement, le Comité peut renouveler une dérogation pour une année. Passé ce délai, cette dernière doit être proposée comme modification aux statuts.
12.3 Révision
Une révision des statuts peut être décidée lorsque de nombreuses modification sont apportées aux présents statuts. Cette révision doit être portée à l’ordre du jour d’une AGE et doit être acceptée à la majorité des voix des membres présents, ayant le droit de vote.

13. Chalet
13.1 Propriété et but
Le Club sportif des cheminots de Lausanne est propriétaire du chalet “L’OASIS” situé aux Paccots sur Châtel-St-Denis.
13.2 Utilisation
Un règlement particulier définit les modalités d’utilisation du chalet et les taxes y afférentes.
13.3 Commission du chalet
Une commission spéciale s’occupe de la gérance et de l’entretien du chalet. Voir point 8.
13.4 Dépenses
Le CC éventuellement l’AGA sont compétents pour toutes dépenses extraordinaires.
14. Dissolution
Une demande de dissolution du CSC Lausanne doit être proposée par 1/ 3 des membres et motivée par écrit au CC; celui-ci convoquera une AGE dans les 60 jours. La demande accompagnée du rapport du CC doit être adressée à tous les membres, au moins quinze jours avant l’AGE. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 4/ 5 des membres ayant le droit de vote. La votation sera faite au bulletin secret. En cas de dissolution de la société, la fortune sera placée pendant cinq ans sur un compte spécial d’attente, géré par le comité central USSC. Le montant et les intérêts seront mis au profit d’une société sportive de cheminots qui viendrait à se créer à Lausanne et qui poursuivrait des buts semblables à ceux du CSC Lausanne. Passé ce délai, ces biens seront dévolus aux oeuvres sociales du personnel du chemin de fer.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du Club Sportif des Cheminots de Lausanne, vendredi 5 décembre 1997.

Ils annulent et remplacent l’édition du 6 novembre 1986.

Lausanne, le 5 février 1998

Le Président : Jean-Paul Brasey
Le secrétaire: Etienne Borel